Pour qui? / Exceptions

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Qui a besoin du certificat de capacité?

En complément du permis de conduire,

  • les chauffeurs de camions (catégories C/C1) ont besoin du certificat de capacité pour le transport des marchandises.
  • les conducteurs de car et de bus (catégories D/D1) ont besoin du certificat de capacité pour le transport des personnes.

Le chauffeur qui transporte des marchandises et des personnes reçoit un certificat pour les deux catégories.

Quelles sont les exceptions?

Aucun certificat de capacité n'est nécessaire (selon l'art. 3 OACP):

  • pour les courses privées,
  • pour les véhicules ayant une vitesse maximale autorisée de 45 km/h,
  • pour les véhicules utilisés par l'armée, la police, le service du feu, l'administration douanière, la protection civile,
  • pour les courses d'essai ou de transfert,
  • en cas d'urgence ou pour des interventions de sauvetage,
  • pour les courses de formation, d'exercice ou d'examen,
  • pour les véhicules utilisés dans le cadre du transport de matériel ou d'équipements et dont la conductrice ou le conducteur a besoin pour l'exercice de sa profession, dans la mesure où la durée de conduite du véhicule correspond au maximum à la moitié du temps de travail en moyenne hebdomadaire,
  • pour les véhicules utilisés dans le trafic interne de l'entreprise.

Permis de conduire militaire

Si vous avez obtenu un permis de conduire militaire pour les catégories C/C1/CE et que vous souhaitez effectuer aussi des transports civils de marchandises qui ne font pas partie des exceptions susmentionnées, vous devez obtenir le certificat de capacité. Si vous avez commencé la formation de conduite avant le 1.9.2009, vous êtes exempté d'examen pour recevoir le certificat de capacité (à condition d'avoir suivi la formation continue obligatoire). Autrement, vous devez réussir l'examen OACP.

A partir de quand faut-il le certificat de capacité?

Pour les transports de personnes, le certificat de capacité est obligatoire en plus du permis de conduire
depuis le 1.9.2013. Cette prescription est valable pour les courses avec les cars et bus (catégorie D) ainsi que les minibus comportant plus de huit places assises, chauffeur excepté (catégorie D1).Les chauffeurs effectuant des transports d'écoliers, de personnes handicapées ou de travailleurs ont également besoin du certificat de capacité.

A partir du 1.9.2014, l'obligation de présenter le certificat de capacité adéquat sera également étendue au transport de marchandises (catégories C et C1).

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